Entre la Société MONSIEUR Damien CHARRON, La Tourte, 85120 Loge Fougereuse, immatriculée à la chambre des métiers de Vendée sous le numéro 82160503700018, représentée par M. Damien CHARRON, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Article 1 – Champ d’application
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :
– L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’Acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que les prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristournes…) et les conditions particulières de vente.
En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’Acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.
Toute commande de Produits impliquent l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.