Entre la Société MONSIEUR Damien CHARRON, La Tourte, 85120 Loge Fougereuse, immatriculée à la chambre des métiers de Vendée sous le numéro 82160503700018, représentée par M. Damien CHARRON, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Article 1 – Champ d’application
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :
– L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’Acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que les prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristournes…) et les conditions particulières de vente.
En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’Acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.
Toute commande de Produits impliquent l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.
Article 2 – Commandes
2.1 – Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :
– Via un site internet
Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur.
Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.
2.2 – Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Article 3 – Tarifs
3.1 – Détails du prix
Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.
Les prix sont entendus en euros.
3.2 – Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
Article 4 – Remises et ristournes
Le Vendeur n’octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1 – Conditions de paiement
Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
– Carte bancaire
– Paypal
Le prix est payable comptant, avant de recevoir votre Produit
5.2 – Pénalités de retard
Etant donné que l’Acheteur paye avant de recevoir son Produit, il ne peut y avoir aucune pénalité de retard.
Article 6 – Non-Remboursable
Les produits achetés qui sont téléchargeables NE sont PAS remboursables.
Une image gratuite vous est présentée pour vous montrer le contenu du produit téléchargeable. Veillez vérifier les formats disponibles et vendus avec le produits avant d’acheter.
Les fichiers téléchargeables sont à votre disposition pendant toute la durée du site après les avoir acheté.
Pour des raisons de confidentialité nous ne gardons pas trace de l’installation, la désinstallation, la suppression ou la destruction d’un fichier téléchargeable sur le support du client, et donc nous n’effectuons pas de remboursement pour les produits téléchargeables car nous ne pouvons pas empêcher la poursuite de leur utilisation après ce remboursement.
Il n’y a absolument aucune annulation de commande en ligne prévue pour un accès au téléchargement. Nous n’accepterons pas non plus de réclamations sur la perte des liens de téléchargement immédiat en ligne qui vous ont été fournis pour avoir accès à votre commande. Il n’y a aucune exception à cette politique d’annulation.
Article 7 – Livraison
Après passation de la commande officielle, vous recevrez un courriel de notre part (habituellement dans les 5 minutes), avec confirmation et facture de votre commande. Le client est responsable de la fourniture d’une adresse d’email valide et opérationnelle. Si vous avez donné une adresse de courriel non correct dans le formulaire de commande en raison d’une erreur de saisie, veuillez prendre contact avec nous.
Article 8 – Transfert de propriété
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.
Article 9 – Responsabilité – Garantie
9.1 – Garantie
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.
9.2 – Limitation de responsabilité
Chaque partie sera responsable de tout dommage qu’elle pourrait causer à l’autre partie dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
Article 10 – Traitement des litiges
En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ils décident de soumettre le litige à l’arbitrage en application du Règlement de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.
Article 11 – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.
Article 12 – Utilisation du logiciel:
La copie ou la reproduction du fichier, ou sa redistribution est expressément interdite sauf dans les cas autorisés par le Contrat de Licence Utilisateur Final correspondant